RPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RPAC est une SCI immatriculée le 11 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 367 535. Elle est domiciliée 62 av Maurice Tardat, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOROTHEE BOUTARIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RPAC
INSEE- Dénomination
- RPAC
- SIREN
- 882 367 535
- SIRET (siège)
- 882 367 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68882367535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 367 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 62 AV MAURICE TARDAT, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RPAC
La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de RPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans
Établissements de RPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
882 367 535 00011 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RPAC
INPIComptes annuels de RPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RPAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-02-25
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur RPAC
Quel est le numéro SIREN de RPAC ?
Le numéro SIREN de RPAC est 882 367 535. Le SIRET de son siège social est 882 367 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68882367535.
Qui dirige RPAC ?
RPAC est dirigée par DOROTHEE BOUTARIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RPAC ?
Le siège social de RPAC est situé 62 av Maurice Tardat, 49000 Angers.
RPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, RPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RPAC.
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