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RPAM SCI

Active
Siren424 702 249654064000 PAUCréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

RPAM SCI est une 6540 immatriculée le 20 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 702 249. Son siège social est situé 11 av Gaston Phoebus, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE DAVASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RPAM SCI

Dénomination
RPAM SCI
SIREN
424 702 249
SIRET (siège)
424 702 249 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22424702249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 702 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
11 AV GASTON PHOEBUS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RPAM SCI

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de RPAM SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RPAM SCI

RD

REGINE DAVASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

RH

RAYMOND HALCAREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RPAM SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    424 702 249 00014 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de RPAM SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de RPAM SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPAM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RPAM SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RPAM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RPAM SCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00927

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RPAM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RPAM SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALCAREN Raymond, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVASSE Régine, Giselle, Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur RPAM SCI

Quel est le numéro SIREN de RPAM SCI ?

Le numéro SIREN de RPAM SCI est 424 702 249. Le SIRET de son siège social est 424 702 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424702249.

Qui dirige RPAM SCI ?

RPAM SCI est dirigée par REGINE DAVASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RPAM SCI ?

Le siège social de RPAM SCI est situé 11 av Gaston Phoebus, 64000 Pau.

RPAM SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, RPAM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RPAM SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RPAM SCI.

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