CheckersProcédures

RPCA

Active
Siren949 916 407SCI37270 Saint-Martin-le-BeauCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 916 407, RPCA est une SCI créée le 28 mars 2023. Son siège social est situé 51 B RUE de la Bourdaisière, 37270 Saint-Martin-le-Beau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Romain DUBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RPCA

Dénomination
RPCA
SIREN
949 916 407
SIRET (siège)
949 916 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07949916407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 916 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
51 B RUE de la Bourdaisière, 37270, Saint-Martin-le-Beau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RPCA

L'acquisition, la propriété, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement

Finances de RPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RPCA

RD

Romain DUBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

PB

Pamela BOURDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de RPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 Saint-Martin-le-BeauSiègeActif

    949 916 407 00016 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RPCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de RPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RPCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur RPCA

Quel est le numéro SIREN de RPCA ?

Le numéro SIREN de RPCA est 949 916 407. Le SIRET de son siège social est 949 916 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07949916407.

Qui dirige RPCA ?

RPCA est dirigée par Romain DUBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RPCA ?

Le siège social de RPCA est situé 51 B RUE de la Bourdaisière, 37270 Saint-Martin-le-Beau.

RPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, RPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RPCA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-le-Beau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-le-Beau

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-le-Beau

Entreprises à Saint-Martin-le-Beau

Toutes les entreprises à Saint-Martin-le-Beau