RPPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 529 905, RPPI est une 5499 créée le 15 septembre 2016. Elle est domiciliée 325 Rte des Cadolles, 71500 Bantanges. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FLAMANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RPPI
INSEE- Dénomination
- RPPI
- SIREN
- 822 529 905
- SIRET (siège)
- 822 529 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34822529905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 529 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 325 RTE DES CADOLLES, 71500, BANTANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RPPI
Doublage, cloisons, plâtrerie peinture, pose de menuiseries, isolation par l'extérieur, façades en crépi et bardage, pose de meubles de cuisine et salle de bain
Finances de RPPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RPPI
INSEEÉtablissements de RPPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BANTANGESSiègeActif
822 529 905 00017 · ouvert le 06 mai 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RPPI
INPIComptes annuels de RPPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RPPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RPPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2018. Clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RPPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 19/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 15/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RPPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RPPI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-05-06
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur RPPI
Quel est le numéro SIREN de RPPI ?
Le numéro SIREN de RPPI est 822 529 905. Le SIRET de son siège social est 822 529 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34822529905.
Qui dirige RPPI ?
RPPI est dirigée par PATRICK FLAMANT, gérant.
Où se situe le siège social de RPPI ?
Le siège social de RPPI est situé 325 Rte des Cadolles, 71500 Bantanges.
RPPI est-elle toujours en activité ?
Oui, RPPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RPPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RPPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- RENOBAT CONCEPT 7171500 Bantanges
- SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE71210 MontchaninCA 7,0 M€
- QUALIDECO71000 MaconCA 2,7 M€
- NUANCE PEINTURE71000 MaconCA 2,4 M€
- SARL MICHAUD PAR ABREVIATION MICHAUD SARL71100 Chalon-sur-SaoneCA 469 k€
- ISO - PLAC71260 Saint-Maurice-de-SatonnayCA 384 k€
- MB CREATION71260 La SalleCA 331 k€
- ELKHATABI ISOLATION EXPERT71000 MaconCA 300 k€
- HUSSON PERE ET FILS71150 RullyCA 268 k€
- SARL MARTINEZ FRERES71200 Le CreusotCA 239 k€
