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RPR BATIMENT

Active
Siren498 110 907SARL78100 SAINT GERMAIN EN LAYECréée le 08 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RPR BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 110 907. Son siège social est situé 20 T rue Schnapper, 78100 Saint Germain en Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de RPR BATIMENT

Dénomination
RPR BATIMENT
SIREN
498 110 907
SIRET (siège)
498 110 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09498110907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 110 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
08 juin 2007
Siège social
20 T RUE SCHNAPPER, 78100, SAINT GERMAIN EN LAYE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RPR BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RPR BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe en fonction le 15 Mars 2010 CASTRO

Gérant · de mars 2010 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RPR BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT GERMAIN EN LAYESiègeFermé

    498 110 907 00017 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4339Z

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    498 110 907 00025 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de RPR BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de RPR BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RPR BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RPR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2011. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Manuel TEIXEIRA CASTRO pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RPR BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RPR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RPR BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Manuel TEIXEIRA CASTRO pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TEIXEIRA CASTRO Manuel en fonction le 31 Mars 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CASTRO Philippe en fonction le 15 Mars 2010

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TEIXEIRA CASTRO Manuel.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur RPR BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RPR BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RPR BATIMENT est 498 110 907. Le SIRET de son siège social est 498 110 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498110907.

Où se situe le siège social de RPR BATIMENT ?

Le siège social de RPR BATIMENT est situé 20 T rue Schnapper, 78100 Saint Germain en Laye.

RPR BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RPR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RPR BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RPR BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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