RPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RPSA est une SARL immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 318 479. Elle est domiciliée 46 Rte de Jonage, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. ALEXANDRE ROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RPSA
INSEE- Dénomination
- RPSA
- SIREN
- 511 318 479
- SIRET (siège)
- 511 318 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68511318479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 318 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 46 RTE DE JONAGE, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RPSA
REPARATION MAINTENANCE DE POMPES HYDRAULIQUES ET AUTRES
Finances de RPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RPSA
INSEEÉtablissements de RPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
511 318 479 00017 · ouvert le 07 mars 2009 · NAF 3312Z
Documents juridiques de RPSA
INPIComptes annuels de RPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RPSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RPSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/04638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RPSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur RPSA
Quel est le numéro SIREN de RPSA ?
Le numéro SIREN de RPSA est 511 318 479. Le SIRET de son siège social est 511 318 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511318479.
Qui dirige RPSA ?
RPSA est dirigée par ALEXANDRE ROSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RPSA ?
Le siège social de RPSA est situé 46 Rte de Jonage, 69150 Decines-Charpieu.
RPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, RPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RPSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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