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RPSC

Active
Siren809 296 676SARL31400 TOULOUSECréée le 03 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RPSC est une SARL immatriculée le 3 février 2015 sous le numéro SIREN 809 296 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Bonnat, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de RPSC

Dénomination
RPSC
SIREN
809 296 676
SIRET (siège)
809 296 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22809296676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 296 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 février 2015
Siège social
101 RUE BONNAT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RPSC

FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE

Finances de RPSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RPSC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RPSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    809 296 676 00012 · ouvert le 15 février 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de RPSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de RPSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RPSC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RPSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RPSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RPSC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur RPSC

Quel est le numéro SIREN de RPSC ?

Le numéro SIREN de RPSC est 809 296 676. Le SIRET de son siège social est 809 296 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809296676.

Où se situe le siège social de RPSC ?

Le siège social de RPSC est situé 101 rue Bonnat, 31400 Toulouse.

RPSC est-elle toujours en activité ?

Oui, RPSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RPSC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RPSC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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