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RPSCI

Fermée
Siren838 170 462SARL74370 FILLIERERadiée le 30 mai 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 170 462, RPSCI est une SARL créée le 14 mars 2018. Son siège social est situé 1171 Rte des Diacquenods Saint-Martin Bellevue, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 7312Z. La direction est assurée par LIONEL SABATIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.

Fiche d'identité de RPSCI

Dénomination
RPSCI
SIREN
838 170 462
SIRET (siège)
838 170 462 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89838170462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 170 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
14 mars 2018
Date de radiation
30 mai 2024
Siège social
1171 RTE DES DIACQUENODS SAINT-MARTIN BELLEVUE, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RPSCI

La commercialisation et la diffusion de tous supports publicitaires ou de référencements publicitaires, physiques et sur internet.

Finances de RPSCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RPSCI

LS

LIONEL SABATIER

Gérant

Établissements de RPSCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeFermé

    838 170 462 00017 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 7312Z

Documents juridiques de RPSCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de RPSCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RPSCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RPSCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2023. Clôturée le 30 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RPSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RPSCI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SAETTONE Jean-Louis Julien nom d'usage : SAETTONE devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mai 2024

Marques déposées par RPSCI

RPSCI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RPSCI

Quel est le numéro SIREN de RPSCI ?

Le numéro SIREN de RPSCI est 838 170 462. Le SIRET de son siège social est 838 170 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89838170462.

Qui dirige RPSCI ?

RPSCI est dirigée par LIONEL SABATIER, gérant.

Où se situe le siège social de RPSCI ?

Le siège social de RPSCI est situé 1171 Rte des Diacquenods Saint-Martin Bellevue, 74370 Filliere.

RPSCI est-elle toujours en activité ?

Non, RPSCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.

RPSCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RPSCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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