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RPSI

Active
Siren480 038 652SARL01480 JASSANS RIOTTIERCréée le 28 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RPSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 038 652. Son siège social est situé 261 rue de l'Industrie, 01480 Jassans Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de RPSI

Dénomination
RPSI
SIREN
480 038 652
SIRET (siège)
480 038 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36480038652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 038 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
261 RUE DE L'INDUSTRIE, 01480, JASSANS RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RPSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RPSI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RPSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS RIOTTIERSiègeFermé

    480 038 652 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4332B

Documents juridiques de RPSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RPSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RPSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RPSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2008. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RPSI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RPSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RPSI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur RPSI

Quel est le numéro SIREN de RPSI ?

Le numéro SIREN de RPSI est 480 038 652. Le SIRET de son siège social est 480 038 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480038652.

Où se situe le siège social de RPSI ?

Le siège social de RPSI est situé 261 rue de l'Industrie, 01480 Jassans Riottier.

RPSI est-elle toujours en activité ?

Oui, RPSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RPSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RPSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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