RPT BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RPT BAT est une SAS immatriculée le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 349 151. Elle est domiciliée 6 RUE de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Saban UNUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RPT BAT
INSEE- Dénomination
- RPT BAT
- SIREN
- 982 349 151
- SIRET (siège)
- 982 349 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61982349151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 349 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 6 RUE de l'Escouvrier, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RPT BAT
Gros œuvre, maçonnerie générale, rénovation
Finances de RPT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RPT BAT
INSEEÉtablissements de RPT BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
982 349 151 00018 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de RPT BAT
INPIComptes annuels de RPT BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RPT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RPT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RPT BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RPT BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RPT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RPT BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur RPT BAT
Quel est le numéro SIREN de RPT BAT ?
Le numéro SIREN de RPT BAT est 982 349 151. Le SIRET de son siège social est 982 349 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61982349151.
Qui dirige RPT BAT ?
RPT BAT est dirigée par Saban UNUR, président de sas.
Où se situe le siège social de RPT BAT ?
Le siège social de RPT BAT est situé 6 RUE de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles.
RPT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RPT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RPT BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. RPT BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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