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RS 17

Active
Siren802 030 346SCI75015 PARISCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 030 346, RS 17 est une SCI créée le 30 avril 2014. Son siège social est situé 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PHILIPPE Reis, gérant.

Fiche d'identité de RS 17

Dénomination
RS 17
SIREN
802 030 346
SIRET (siège)
802 030 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36802030346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 030 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 avril 2014
Siège social
10 RUE LOUIS VICAT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS 17

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous bien et droits immobiliers à usage d'habitation.

Finances de RS 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS 17

JD

JOSE De Sa Reis

Autre

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

DN

DANIELA Nunes da Rocha

Autre

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

PR

PHILIPPE Reis

Gérant

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

MS

MARIA Silva De Castro

Autre

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de RS 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    802 030 346 00018 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de RS 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de RS 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS 17. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur RS 17

Quel est le numéro SIREN de RS 17 ?

Le numéro SIREN de RS 17 est 802 030 346. Le SIRET de son siège social est 802 030 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802030346.

Qui dirige RS 17 ?

RS 17 est dirigée par PHILIPPE Reis, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS 17 ?

Le siège social de RS 17 est situé 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris.

RS 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, RS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS 17.

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