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RS 38

Active
Siren799 268 164SCI38690 LE GRAND-LEMPSCréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

RS 38 est une SCI immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 268 164. Son siège social est situé 7 All Chamrousse, 38690 Le Grand-Lemps. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA FAIOLA en qualité de autre.

Fiche d'identité de RS 38

Dénomination
RS 38
SIREN
799 268 164
SIRET (siège)
799 268 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06799268164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 268 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
7 ALL CHAMROUSSE, 38690, LE GRAND-LEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS 38

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble lot 5 ZA de Rossatière 38690 CHABONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS 38

SF

SANDRA FAIOLA

Autre

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

SR

SEBASTIEN REY

Autre

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de RS 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeActif

    799 268 164 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4110C

Documents juridiques de RS 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RS 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur RS 38

Quel est le numéro SIREN de RS 38 ?

Le numéro SIREN de RS 38 est 799 268 164. Le SIRET de son siège social est 799 268 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799268164.

Qui dirige RS 38 ?

RS 38 est dirigée par SANDRA FAIOLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS 38 ?

Le siège social de RS 38 est situé 7 All Chamrousse, 38690 Le Grand-Lemps.

RS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, RS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS 38.

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