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RS 63

Active
Siren911 293 462SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RS 63 est une SCI immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 293 462. Son siège social est situé 78 av de la Republique, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-MADELEINE DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RS 63

Dénomination
RS 63
SIREN
911 293 462
SIRET (siège)
911 293 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00911293462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 293 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
78 AV DE LA REPUBLIQUE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS 63

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'exploitation de ces biens par leur location à toutes personnes physiques ou morales et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de RS 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS 63

MD

MARIE-MADELEINE DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

SF

SYLVAIN FRASSONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de RS 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    911 293 462 00014 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de RS 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS 63. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur RS 63

Quel est le numéro SIREN de RS 63 ?

Le numéro SIREN de RS 63 est 911 293 462. Le SIRET de son siège social est 911 293 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00911293462.

Qui dirige RS 63 ?

RS 63 est dirigée par MARIE-MADELEINE DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS 63 ?

Le siège social de RS 63 est situé 78 av de la Republique, 63100 Clermont-Ferrand.

RS 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, RS 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS 63.

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