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RS ARCHI

Active
Siren948 623 848SAS94430 Chennevières-sur-MarneCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS ARCHI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2023, identifiée par le SIREN 948 623 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV de la Varenne, 94430 Chennevières-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Richard SENNEPIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS ARCHI

Dénomination
RS ARCHI
SIREN
948 623 848
SIRET (siège)
948 623 848 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02948623848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 623 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
10 février 2023
Siège social
6 AV de la Varenne, 94430, Chennevières-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS ARCHI

Art12 - Loi de 1977. La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des architectes.

Finances de RS ARCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS ARCHI

RS

Richard SENNEPIN

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de RS ARCHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 Chennevières-sur-MarneSiègeActif

    948 623 848 00017 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de RS ARCHI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de RS ARCHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS ARCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS ARCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS ARCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS ARCHI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS ARCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS ARCHI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

Questions fréquentes sur RS ARCHI

Quel est le numéro SIREN de RS ARCHI ?

Le numéro SIREN de RS ARCHI est 948 623 848. Le SIRET de son siège social est 948 623 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02948623848.

Qui dirige RS ARCHI ?

RS ARCHI est dirigée par Richard SENNEPIN, président de sas.

Où se situe le siège social de RS ARCHI ?

Le siège social de RS ARCHI est situé 6 AV de la Varenne, 94430 Chennevières-sur-Marne.

RS ARCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, RS ARCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS ARCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS ARCHI.

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