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RS AUTO 17

Active
Siren487 515 181SARL17137 MARSILLYCréée le 06 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 515 181, RS AUTO 17 est une SARL créée le 6 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Oiseaux, 17137 Marsilly. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RS AUTO 17

Dénomination
RS AUTO 17
SIREN
487 515 181
SIRET (siège)
487 515 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22487515181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 515 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
8 RUE DES OISEAUX, 17137, MARSILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS AUTO 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS AUTO 17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS AUTO 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17137 MARSILLYSiègeFermé

    487 515 181 00013 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RS AUTO 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de RS AUTO 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS AUTO 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS AUTO 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS AUTO 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sébastien RUFFAULT ainsi qu'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS AUTO 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS AUTO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS AUTO 17

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sébastien RUFFAULT ainsi qu'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur RS AUTO 17

Quel est le numéro SIREN de RS AUTO 17 ?

Le numéro SIREN de RS AUTO 17 est 487 515 181. Le SIRET de son siège social est 487 515 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487515181.

Où se situe le siège social de RS AUTO 17 ?

Le siège social de RS AUTO 17 est situé 8 rue des Oiseaux, 17137 Marsilly.

RS AUTO 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, RS AUTO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS AUTO 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS AUTO 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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