RS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RS AUTO est une SARL immatriculée le 12 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 464 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de Rome zi les Estroublans le Forum, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de RS AUTO
INSEE- Dénomination
- RS AUTO
- SIREN
- 532 464 641
- SIRET (siège)
- 532 464 641 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532464641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 464 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 12 mai 2011
- Siège social
- 42 AV DE ROME ZI LES ESTROUBLANS LE FORUM, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RS AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
532 464 641 00010 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de RS AUTO
INPIComptes annuels de RS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2013. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/12612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 mai 2011
Questions fréquentes sur RS AUTO
Quel est le numéro SIREN de RS AUTO ?
Le numéro SIREN de RS AUTO est 532 464 641. Le SIRET de son siège social est 532 464 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532464641.
Où se situe le siège social de RS AUTO ?
Le siège social de RS AUTO est situé 42 av de Rome zi les Estroublans le Forum, 13127 Vitrolles.
RS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, RS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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