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RS AUTO

Active
Siren534 521 067SARL26700 PIERRELATTECréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 521 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 414 Che des Blaches, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de RS AUTO

Dénomination
RS AUTO
SIREN
534 521 067
SIRET (siège)
534 521 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50534521067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 521 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
414 CHE DES BLACHES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    534 521 067 00015 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RS AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur RS AUTO

Quel est le numéro SIREN de RS AUTO ?

Le numéro SIREN de RS AUTO est 534 521 067. Le SIRET de son siège social est 534 521 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50534521067.

Où se situe le siège social de RS AUTO ?

Le siège social de RS AUTO est situé 414 Che des Blaches, 26700 Pierrelatte.

RS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS AUTO.

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