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RS AUTO

Active
Siren535 320 113SARL76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESCréée le 28 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS AUTO est une SARL immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 535 320 113. Son siège social est situé zi Louis Delaporte zone Bleue, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par RICHARD HOUSSAYE, gérant.

Fiche d'identité de RS AUTO

Dénomination
RS AUTO
SIREN
535 320 113
SIRET (siège)
535 320 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27535320113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 320 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
ZI LOUIS DELAPORTE ZONE BLEUE, 76370, ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS AUTO

REPARATION AUTOMOBILE DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de RS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS AUTO

RH

RICHARD HOUSSAYE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2012

Anciens dirigeants (1)

SV

Sylvaine, Denise né SANCHEZ VIEZ

Co-Gérant · de novembre 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESSiègeActif

    535 320 113 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RS AUTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2014. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS AUTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant(e) : HOUSSAYE Richard, Michel, Julien

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Co-Gérant : VIEZ Sylvaine, Denise né(e) SANCHEZ Co-Gérant : HOUSSAYE Richard, Michel, Julien

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur RS AUTO

Quel est le numéro SIREN de RS AUTO ?

Le numéro SIREN de RS AUTO est 535 320 113. Le SIRET de son siège social est 535 320 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27535320113.

Qui dirige RS AUTO ?

RS AUTO est dirigée par RICHARD HOUSSAYE, gérant.

Où se situe le siège social de RS AUTO ?

Le siège social de RS AUTO est situé zi Louis Delaporte zone Bleue, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles.

RS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, RS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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