RS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS AUTO est une SAS immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 909 304 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 rue du General Metman, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 7120A. SANDRINE BATT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS AUTO
INSEE- Dénomination
- RS AUTO
- SIREN
- 909 304 131
- SIRET (siège)
- 909 304 131 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29909304131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 304 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 195 RUE DU GENERAL METMAN, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS AUTO
Contrôle technique automobile
Finances de RS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS AUTO
INSEEÉtablissements de RS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
909 304 131 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7120A
Documents juridiques de RS AUTO
INPIComptes annuels de RS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS AUTO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2024 - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE 15, quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/00738
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/12612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-29 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2024 - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CAPPELLE 15, quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/00738
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Début d'activité : 2022-02-14
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur RS AUTO
Quel est le numéro SIREN de RS AUTO ?
Le numéro SIREN de RS AUTO est 909 304 131. Le SIRET de son siège social est 909 304 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29909304131.
Qui dirige RS AUTO ?
RS AUTO est dirigée par SANDRINE BATT, président de sas.
Où se situe le siège social de RS AUTO ?
Le siège social de RS AUTO est situé 195 rue du General Metman, 57070 Metz.
RS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, RS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS AUTO est-elle en procédure collective ?
RS AUTO a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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