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RS AUTOS

Active
Siren828 356 444SAS68200 MULHOUSECréée le 10 avril 2017
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS AUTOS est une SAS immatriculée le 10 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 356 444. Elle est domiciliée 1 B rue Paul Schutzenberger, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par FARES ZERMANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS AUTOS

Dénomination
RS AUTOS
SIREN
828 356 444
SIRET (siège)
828 356 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57828356444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 356 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
10 avril 2017
Siège social
1 B RUE PAUL SCHUTZENBERGER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS AUTOS

L'entretien, la réparation de véhicules automobiles; achat vente de véhicules neufs et d'occasion; achat, vente de pièces automobiles; locations de véhicules

Finances de RS AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS AUTOS

FZ

FARES ZERMANI

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de RS AUTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    828 356 444 00012 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 4520A

Documents juridiques de RS AUTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de RS AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS AUTOS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RS AUTOS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2023. Clôturée le 04 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 24 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00378

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître CHARLIER Pierre, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 23/00378

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur - N° RG : 23/00378

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 22 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 octobre 2022. Mandataire judiciare au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00378

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2020. Clôturée le 16 mars 2021 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00561

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 20/00561

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre Charlier demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00561

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre Charlier demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00561

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS AUTOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS AUTOS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00378

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître CHARLIER Pierre, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 23/00378

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur - N° RG : 23/00378

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-26 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 octobre 2022. Mandataire judiciare au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00378

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-10 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 20/00561

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-03-16 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00561

  8. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre Charlier demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00561

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-04 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre Charlier demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00561

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur RS AUTOS

Quel est le numéro SIREN de RS AUTOS ?

Le numéro SIREN de RS AUTOS est 828 356 444. Le SIRET de son siège social est 828 356 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828356444.

Qui dirige RS AUTOS ?

RS AUTOS est dirigée par FARES ZERMANI, président de sas.

Où se situe le siège social de RS AUTOS ?

Le siège social de RS AUTOS est situé 1 B rue Paul Schutzenberger, 68200 Mulhouse.

RS AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, RS AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS AUTOS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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