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RS BAT

Active
Siren107 866 261SAS77600 Bussy-Saint-GeorgesCréée le 06 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RS BAT est une SAS immatriculée le 6 août 2026 sous le numéro SIREN 107 866 261. Elle est domiciliée 9 RUE Konrad Adenauer, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Quentin SEGOND, président de sas.

Fiche d'identité de RS BAT

Dénomination
RS BAT
SIREN
107 866 261
SIRET (siège)
107 866 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05107866261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 866 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 août 2026
Siège social
9 RUE Konrad Adenauer, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS BAT

Activité de contractant général comprenant l'étude, la conception, la coordination, le pilotage, l'organisation, la réalisation en sous-traitance ou non et la livraison de tous travaux de construction, rénovation, réhabilitation, aménagement extension et transformation de bâtiments pour le compte de particuliers, professionnel, entreprises, collectivités et organismes public et privés - Assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil technique, suivi de chantier, ordonnancement, pilotage et coordination de travaux - Achat, vente, fourniture et pose de tous matériaux, équipements et matériels liés au bâtiment

Finances de RS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BAT

QS

Quentin SEGOND

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

DM

David MARQUES RIBEIRO

Directeur général

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

Établissements de RS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    107 866 261 00012 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de RS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de RS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-22 · Début d'activité : 2026-07-17

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2026

Questions fréquentes sur RS BAT

Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?

Le numéro SIREN de RS BAT est 107 866 261. Le SIRET de son siège social est 107 866 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05107866261.

Qui dirige RS BAT ?

RS BAT est dirigée par Quentin SEGOND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS BAT ?

Le siège social de RS BAT est situé 9 RUE Konrad Adenauer, 77600 Bussy-Saint-Georges.

RS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.

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