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RS BAT

Active
Siren531 988 640SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 20 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RS BAT est une SARL immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 531 988 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4120A. ZEYNEL BATIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS BAT

Dénomination
RS BAT
SIREN
531 988 640
SIRET (siège)
531 988 640 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03531988640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 988 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
78 BD EDOUARD VAILLANT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RS BAT

Construction de maison individuel, maçonnerie en tout genre, carrelage, plâtrerie et sous traitance

Finances de RS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BAT

ZB

ZEYNEL BATIR

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

RS

Ramazan SENGUN

Gérant · de juillet 2012 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    531 988 640 00029 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4120A

  • 80700 ROYEFermé

    531 988 640 00011 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de RS BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de RS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BATIR Zeynel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Questions fréquentes sur RS BAT

Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?

Le numéro SIREN de RS BAT est 531 988 640. Le SIRET de son siège social est 531 988 640 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531988640.

Qui dirige RS BAT ?

RS BAT est dirigée par ZEYNEL BATIR, gérant.

Où se situe le siège social de RS BAT ?

Le siège social de RS BAT est situé 78 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers.

RS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.

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