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RS BAT

Active
Siren539 697 961SARL13001 MARSEILLECréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 539 697 961. Son siège social est situé 11 All Leon Gambetta, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par RAHIM RAIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RS BAT

Dénomination
RS BAT
SIREN
539 697 961
SIRET (siège)
539 697 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62539697961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 697 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 février 2012
Siège social
11 ALL LEON GAMBETTA, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS BAT

Maçonnerie générale.

Finances de RS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BAT

RR

RAHIM RAIM

Gérant

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de RS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    539 697 961 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de RS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de RS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur RS BAT

Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?

Le numéro SIREN de RS BAT est 539 697 961. Le SIRET de son siège social est 539 697 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539697961.

Qui dirige RS BAT ?

RS BAT est dirigée par RAHIM RAIM, gérant.

Où se situe le siège social de RS BAT ?

Le siège social de RS BAT est situé 11 All Leon Gambetta, 13001 Marseille.

RS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.

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