RS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 164 804, RS BAT est une SARL créée le 27 juin 2016. Son siège social est situé 129 RUE 129 Rue de Bagneux, 92320 Châtillon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT CHOCARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RS BAT
INSEE- Dénomination
- RS BAT
- SIREN
- 812 164 804
- SIRET (siège)
- 812 164 804 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR21812164804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 164 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 juin 2016
- Siège social
- 129 RUE 129 Rue de Bagneux , 92320, Châtillon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RS BAT
Travaux de bâtiment, achat, vente, location, montage et démontage d'échafaudage
Finances de RS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2016 à août 2018
Samir Alyoani ABDUL-AZIS-ORFALI
Gérant · de juin 2016 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RS BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92320 ChâtillonSiègeFermé
812 164 804 00039 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4120A
- 93100 MONTREUILFermé
812 164 804 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4120B
- 94600 CHOISY-LE-ROIFermé
812 164 804 00021 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de RS BAT
INPIComptes annuels de RS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : CHOCARD Benoît
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : GOUJA Chedli
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur RS BAT
Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?
Le numéro SIREN de RS BAT est 812 164 804. Le SIRET de son siège social est 812 164 804 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21812164804.
Qui dirige RS BAT ?
RS BAT est dirigée par BENOIT CHOCARD, gérant.
Où se situe le siège social de RS BAT ?
Le siège social de RS BAT est situé 129 RUE 129 Rue de Bagneux, 92320 Châtillon.
RS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.
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