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RS BAT

Active
Siren830 131 488SAS59510 HEMCréée le 08 juin 2017
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

RS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 131 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Blanchisserie Cellule 2, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par MOHAMMED-ABDELBAASAT DJAFOUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS BAT

Dénomination
RS BAT
SIREN
830 131 488
SIRET (siège)
830 131 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83830131488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 131 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
08 juin 2017
Siège social
1 RUE DE LA BLANCHISSERIE CELLULE 2, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de RS BAT

rsbat-renovation-59.frprofile.php06 34 76 67 03

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de RS BAT

Les travaux de finition, de rénovation et de transformation et plus généralement tous travaux de second œuvre de bâtiment

Finances de RS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BAT

MD

MOHAMMED-ABDELBAASAT DJAFOUR

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

Établissements de RS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    830 131 488 00017 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 4339Z

Documents juridiques de RS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de RS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS BAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 23 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant : mandataire judiciaire SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant : mandataire judiciaire SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-08 · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2017

Questions fréquentes sur RS BAT

Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?

Le numéro SIREN de RS BAT est 830 131 488. Le SIRET de son siège social est 830 131 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83830131488.

Qui dirige RS BAT ?

RS BAT est dirigée par MOHAMMED-ABDELBAASAT DJAFOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de RS BAT ?

Le siège social de RS BAT est situé 1 rue de la Blanchisserie Cellule 2, 59510 Hem.

RS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. RS BAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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