RS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 580 290, RS BAT est une SARL créée le 22 septembre 2022. Son siège social est situé 35 bd Carnot, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4321A. ESLAM KHASHABA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS BAT
INSEE- Dénomination
- RS BAT
- SIREN
- 919 580 290
- SIRET (siège)
- 919 580 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63919580290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 580 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 35 BD CARNOT, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS BAT
Electricité, peinture, revêtement sol et mur, petite maçonnerie
Finances de RS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BAT
INSEEÉtablissements de RS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
919 580 290 00014 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de RS BAT
INPIComptes annuels de RS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur RS BAT
Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?
Le numéro SIREN de RS BAT est 919 580 290. Le SIRET de son siège social est 919 580 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63919580290.
Qui dirige RS BAT ?
RS BAT est dirigée par ESLAM KHASHABA, gérant.
Où se situe le siège social de RS BAT ?
Le siège social de RS BAT est situé 35 bd Carnot, 93200 Saint-Denis.
RS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.
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