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RS BAT

Fermée
Siren939 283 461SAS93320 Les Pavillons-sous-BoisRadiée le 02 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 283 461. Son siège social est situé 14 AV Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Anass BOUR en qualité de président de sas. La radiation de RS BAT date du 2 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RS BAT

Dénomination
RS BAT
SIREN
939 283 461
SIRET (siège)
939 283 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07939283461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 283 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 janvier 2025
Date de radiation
02 juillet 2026
Siège social
14 AV Victor Hugo, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RS BAT

Travaux de Maçonnerie

Finances de RS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BAT

AB

Anass BOUR

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de RS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeFermé

    939 283 461 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de RS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2025. Clôturée le 02 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2025, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2025, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur RS BAT

Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?

Le numéro SIREN de RS BAT est 939 283 461. Le SIRET de son siège social est 939 283 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07939283461.

Qui dirige RS BAT ?

RS BAT est dirigée par Anass BOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de RS BAT ?

Le siège social de RS BAT est situé 14 AV Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

RS BAT est-elle toujours en activité ?

Non, RS BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2026.

RS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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