RS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS BAT est une SARL immatriculée le 16 août 2023 sous le numéro SIREN 978 513 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MUBARAKA SHARIF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RS BAT
INSEE- Dénomination
- RS BAT
- SIREN
- 978 513 125
- SIRET (siège)
- 978 513 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63978513125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 513 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 54 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS BAT
Travaux de peinture, rénovation intérieur et extérieur, plomberie, menuiserie, électricité, isolation, générale du bâtiment achat/vente de matériaux, Import-export de tous produits non réglementés, prestation de service et fibre optique.
Finances de RS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BAT
INSEEÉtablissements de RS BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
978 513 125 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RS BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur RS BAT
Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?
Le numéro SIREN de RS BAT est 978 513 125. Le SIRET de son siège social est 978 513 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63978513125.
Qui dirige RS BAT ?
RS BAT est dirigée par MUBARAKA SHARIF, gérant.
Où se situe le siège social de RS BAT ?
Le siège social de RS BAT est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.
RS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.
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