RS Bat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 938 227, RS Bat est une SAS créée le 4 novembre 2025. Son siège social est situé 122 RUE Amelot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Denis Hristea, président de sas.
Fiche d'identité de RS Bat
INSEE- Dénomination
- RS Bat
- SIREN
- 990 938 227
- SIRET (siège)
- 990 938 227 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15990938227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 938 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 122 RUE Amelot, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS Bat
Travaux de maçonnerie , gros oeuvre et rénovation intérieur.
Finances de RS Bat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS Bat
INSEEÉtablissements de RS Bat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
990 938 227 00016 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de RS Bat
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RS Bat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS Bat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS Bat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS Bat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS Bat. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS Bat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS Bat
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur RS Bat
Quel est le numéro SIREN de RS Bat ?
Le numéro SIREN de RS Bat est 990 938 227. Le SIRET de son siège social est 990 938 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15990938227.
Qui dirige RS Bat ?
RS Bat est dirigée par Denis Hristea, président de sas.
Où se situe le siège social de RS Bat ?
Le siège social de RS Bat est situé 122 RUE Amelot, 75011 Paris.
RS Bat est-elle toujours en activité ?
Oui, RS Bat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS Bat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS Bat.
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