RS BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS BAT est une SAS immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 299 313. Son siège social est situé 87 RTE de Puyloubier, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Said BEN MOHAMED en qualité de président de sas. RS BAT a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RS BAT
INSEE- Dénomination
- RS BAT
- SIREN
- 992 299 313
- SIRET (siège)
- 992 299 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58992299313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 299 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 87 RTE de Puyloubier, 13530, Trets
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de RS BAT
Maçonnerie, carrelage, charpente couverture, plomberie, électricité, peinture, façade, plâtrerie, parquet et sols souples.
Finances de RS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BAT
INSEEÉtablissements de RS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13530 TretsSiègeFermé
992 299 313 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de RS BAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur : BEN MOHAMED Said ; Directeur général : VEDRENNE Renaud
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur RS BAT
Quel est le numéro SIREN de RS BAT ?
Le numéro SIREN de RS BAT est 992 299 313. Le SIRET de son siège social est 992 299 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992299313.
Qui dirige RS BAT ?
RS BAT est dirigée par Said BEN MOHAMED, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RS BAT ?
Le siège social de RS BAT est situé 87 RTE de Puyloubier, 13530 Trets.
RS BAT est-elle toujours en activité ?
Non, RS BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
RS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BAT.
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