RS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 099 042, RS BATIMENT est une SAS créée le 23 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 AV Georges Clémenceau C/O PACA CONSULT, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par RAYAN SBEI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RS BATIMENT
- SIREN
- 101 099 042
- SIRET (siège)
- 101 099 042 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60101099042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 099 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 67 AV Georges Clémenceau C/O PACA CONSULT, 06220, Vallauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS BATIMENT
Rénovation intérieur et extérieur ,gros œuvre, plomberie, électricité, ravalement de façade, isolation thermique par l'extérieur, platerie, peinture
Finances de RS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BATIMENT
INSEEÉtablissements de RS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
101 099 042 00018 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RS BATIMENT
INPIComptes annuels de RS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur RS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 101 099 042. Le SIRET de son siège social est 101 099 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60101099042.
Qui dirige RS BATIMENT ?
RS BATIMENT est dirigée par RAYAN SBEI, président de sas.
Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?
Le siège social de RS BATIMENT est situé 67 AV Georges Clémenceau C/O PACA CONSULT, 06220 Vallauris.
RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT.
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