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RS BATIMENT

Active
Siren450 300 108SARL75009 PARISCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 300 108. Son siège social est situé 25 rue de Bruxelles, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de RS BATIMENT

Dénomination
RS BATIMENT
SIREN
450 300 108
SIRET (siège)
450 300 108 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57450300108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 300 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
25 RUE DE BRUXELLES, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de RS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    450 300 108 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Ouaras, Reda

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur RS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 450 300 108. Le SIRET de son siège social est 450 300 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450300108.

Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?

Le siège social de RS BATIMENT est situé 25 rue de Bruxelles, 75009 Paris.

RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT.

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