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RS BATIMENT

Active
Siren484 124 367SARL13430 EYGUIERESCréée le 26 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 124 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che St Roch Quartier les Maillets, 13430 Eyguieres. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de RS BATIMENT

Dénomination
RS BATIMENT
SIREN
484 124 367
SIRET (siège)
484 124 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67484124367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 124 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
1 CHE ST ROCH QUARTIER LES MAILLETS, 13430, EYGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET ELECTRICITE

Finances de RS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13430 EYGUIERESSiègeActif

    484 124 367 00018 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de RS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de RS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur RS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 484 124 367. Le SIRET de son siège social est 484 124 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484124367.

Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?

Le siège social de RS BATIMENT est situé 1 Che St Roch Quartier les Maillets, 13430 Eyguieres.

RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT.

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