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RS BATIMENT

Active
Siren493 091 995SARL57530 COURCELLES-CHAUSSYCréée le 04 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

RS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 091 995. Son siège social est situé 17 Sous les Cotes Courcelles Chaussy, 57530 Courcelles-Chaussy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE RICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RS BATIMENT

Dénomination
RS BATIMENT
SIREN
493 091 995
SIRET (siège)
493 091 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01493091995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 091 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
17 SOUS LES COTES COURCELLES CHAUSSY, 57530, COURCELLES-CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de RS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BATIMENT

SR

STEPHANE RICARD

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de RS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-CHAUSSYSiègeActif

    493 091 995 00016 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de RS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 14 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 14 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur RS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 493 091 995. Le SIRET de son siège social est 493 091 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493091995.

Qui dirige RS BATIMENT ?

RS BATIMENT est dirigée par STEPHANE RICARD, gérant.

Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?

Le siège social de RS BATIMENT est situé 17 Sous les Cotes Courcelles Chaussy, 57530 Courcelles-Chaussy.

RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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