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RS BATIMENT

Active
Siren907 743 249SAS69440 MORNANTCréée le 01 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RS BATIMENT est une SAS immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 743 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Verdelet, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par SAMRAN RAJA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS BATIMENT

Dénomination
RS BATIMENT
SIREN
907 743 249
SIRET (siège)
907 743 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58907743249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 743 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
20 RUE DU VERDELET, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS BATIMENT

Rénovation tout corps d'état.

Finances de RS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BATIMENT

SR

SAMRAN RAJA

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de RS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    907 743 249 00019 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de RS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur RS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 907 743 249. Le SIRET de son siège social est 907 743 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58907743249.

Qui dirige RS BATIMENT ?

RS BATIMENT est dirigée par SAMRAN RAJA, président de sas.

Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?

Le siège social de RS BATIMENT est situé 20 rue du Verdelet, 69440 Mornant.

RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT.

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