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RS BATIMENT

Fermée
Siren917 411 449SAS91310 MONTLHERYRadiée le 16 octobre 2025

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Documents
Capital social
1,0 k€

RS BATIMENT est une SAS immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 411 449. Son siège social est situé 7 rue Joseph Desgouillons, 91310 Montlhery. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). La direction est assurée par IOAN DIACONU en qualité de président de sas. La radiation de RS BATIMENT date du 16 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RS BATIMENT

Dénomination
RS BATIMENT
SIREN
917 411 449
SIRET (siège)
917 411 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09917411449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 411 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
11 juillet 2022
Date de radiation
16 octobre 2025
Siège social
7 RUE JOSEPH DESGOUILLONS, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RS BATIMENT

Travaux de rénovation intérieure et extérieure.

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Finances de RS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RS BATIMENT

ID

IOAN DIACONU

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de RS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeFermé

    917 411 449 00015 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4399D

Documents juridiques de RS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Conformité de RS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2024. Clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur RS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 917 411 449. Le SIRET de son siège social est 917 411 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09917411449.

Qui dirige RS BATIMENT ?

RS BATIMENT est dirigée par IOAN DIACONU, président de sas.

Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?

Le siège social de RS BATIMENT est situé 7 rue Joseph Desgouillons, 91310 Montlhery.

RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, RS BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2025.

RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.