RS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
RS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 647 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du General de Gaulle, 94510 La Queue-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par SAMUEL CIUI, gérant.
Fiche d'identité de RS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RS BATIMENT
- SIREN
- 921 647 012
- SIRET (siège)
- 921 647 012 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86921647012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 647 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS BATIMENT
Maçonnerie, couverture, placoplâtre, isolation intérieure et extérieure Electricité, plomberie, peinture en tous corps d'état.
Finances de RS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BATIMENT
INSEEÉtablissements de RS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif
921 647 012 00027 · ouvert le 22 septembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de RS BATIMENT
INPIComptes annuels de RS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur RS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 921 647 012. Le SIRET de son siège social est 921 647 012 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86921647012.
Qui dirige RS BATIMENT ?
RS BATIMENT est dirigée par SAMUEL CIUI, gérant.
Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?
Le siège social de RS BATIMENT est situé 8 rue du General de Gaulle, 94510 La Queue-en-Brie.
RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT.
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