RS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 811 363, RS BATIMENT est une SAS créée le 22 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 RTE de Dions, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par Saïd RAKRAKI, président de sas.
Fiche d'identité de RS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RS BATIMENT
- SIREN
- 951 811 363
- SIRET (siège)
- 951 811 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93951811363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 811 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 290 RTE de Dions, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS BATIMENT
Plomberie, chauffage, électricité bâtiment et industrielle, climatisation, maçonnerie et pose de placo-plâtre
Finances de RS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS BATIMENT
INSEEÉtablissements de RS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
951 811 363 00013 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 4322A
Documents juridiques de RS BATIMENT
INPIComptes annuels de RS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/03/2025 prononçant la liquidation judiciaire immédiate désignant en qualité de Liquidateur judiciaire Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4 et fixant la date de cessation des paiements au 26/09/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/03/2025 prononçant la liquidation judiciaire immédiate désignant en qualité de Liquidateur judiciaire Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4 et fixant la date de cessation des paiements au 26/09/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur RS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 951 811 363. Le SIRET de son siège social est 951 811 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93951811363.
Qui dirige RS BATIMENT ?
RS BATIMENT est dirigée par Saïd RAKRAKI, président de sas.
Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?
Le siège social de RS BATIMENT est situé 290 RTE de Dions, 30000 Nîmes.
RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. RS BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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