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RS BATIMENT

Active
Siren983 171 224SAS38230 Tignieu-JameyzieuCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

RS BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 171 224. Elle est domiciliée 93 RUE de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par Jessy RULL, président de sas.

Fiche d'identité de RS BATIMENT

Dénomination
RS BATIMENT
SIREN
983 171 224
SIRET (siège)
983 171 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55983171224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 171 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
93 RUE de Bourgoin, 38230, Tignieu-Jameyzieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS BATIMENT

Travaux de plâtrerie, et de peinture Achat vente de matériel bâtiment et de prestation gros et second oeuvre Apport d'affaires,

Finances de RS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BATIMENT

JR

Jessy RULL

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de RS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Tignieu-JameyzieuSiègeActif

    983 171 224 00014 · ouvert le 11 novembre 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur RS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RS BATIMENT est 983 171 224. Le SIRET de son siège social est 983 171 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55983171224.

Qui dirige RS BATIMENT ?

RS BATIMENT est dirigée par Jessy RULL, président de sas.

Où se situe le siège social de RS BATIMENT ?

Le siège social de RS BATIMENT est situé 93 RUE de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

RS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BATIMENT.

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