RS Bâtiment
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RS Bâtiment est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2025, identifiée par le SIREN 987 755 949. Son siège social est situé 42 IMP Octave Mirbeau, 94800 Villejuif. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Robert SWIERCZYNSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RS Bâtiment
INSEE- Dénomination
- RS Bâtiment
- SIREN
- 987 755 949
- SIRET (siège)
- 987 755 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18987755949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 755 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 42 IMP Octave Mirbeau, 94800, Villejuif
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RS Bâtiment
La réalisation de travaux du bâtiment : maçonnerie.
Finances de RS Bâtiment
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS Bâtiment
INSEEÉtablissements de RS Bâtiment
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94800 VillejuifSiègeActif
987 755 949 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RS Bâtiment
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RS Bâtiment
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS Bâtiment. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS Bâtiment
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS Bâtiment. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS Bâtiment. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS Bâtiment n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS Bâtiment
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur RS Bâtiment
Quel est le numéro SIREN de RS Bâtiment ?
Le numéro SIREN de RS Bâtiment est 987 755 949. Le SIRET de son siège social est 987 755 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18987755949.
Qui dirige RS Bâtiment ?
RS Bâtiment est dirigée par Robert SWIERCZYNSKI, président de sas.
Où se situe le siège social de RS Bâtiment ?
Le siège social de RS Bâtiment est situé 42 IMP Octave Mirbeau, 94800 Villejuif.
RS Bâtiment est-elle toujours en activité ?
Oui, RS Bâtiment est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS Bâtiment est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS Bâtiment.
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