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RS BATIMENTS

Active
Siren485 015 127SARL20221 Valle di CampoloroCréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

RS BATIMENTS est une SARL immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 015 127. Elle est domiciliée LD RN 198 Ld Olmello, 20221 Valle di Campoloro. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE APESTEGUIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RS BATIMENTS

Dénomination
RS BATIMENTS
SIREN
485 015 127
SIRET (siège)
485 015 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94485015127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 015 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
LD RN 198 Ld Olmello, 20221, Valle di Campoloro
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS BATIMENTS

JA

JOSE APESTEGUIA

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de RS BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20221 Valle di CampoloroSiègeFermé

    485 015 127 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de RS BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de RS BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS BATIMENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur RS BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de RS BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de RS BATIMENTS est 485 015 127. Le SIRET de son siège social est 485 015 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485015127.

Qui dirige RS BATIMENTS ?

RS BATIMENTS est dirigée par JOSE APESTEGUIA, gérant.

Où se situe le siège social de RS BATIMENTS ?

Le siège social de RS BATIMENTS est situé LD RN 198 Ld Olmello, 20221 Valle di Campoloro.

RS BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RS BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS BATIMENTS.

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