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RS.CAR

Active
Siren791 804 156SARL16000 ANGOULEMECréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RS.CAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 804 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Nungesser, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN ROUGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RS.CAR

Dénomination
RS.CAR
SIREN
791 804 156
SIRET (siège)
791 804 156 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44791804156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 804 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 mars 2013
Siège social
34 RUE NUNGESSER, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS.CAR

Carrosserie peinture petite mécanique électricité automobile vente de véhicules d'occasion

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Finances de RS.CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS.CAR

SR

SYLVAIN ROUGIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

SR

SYLVAIN ROUGIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de RS.CAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    791 804 156 00028 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4520A

Documents juridiques de RS.CAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de RS.CAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS.CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS.CAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS.CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS.CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/06678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01109

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS.CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS.CAR

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur RS.CAR

Quel est le numéro SIREN de RS.CAR ?

Le numéro SIREN de RS.CAR est 791 804 156. Le SIRET de son siège social est 791 804 156 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791804156.

Qui dirige RS.CAR ?

RS.CAR est dirigée par SYLVAIN ROUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS.CAR ?

Le siège social de RS.CAR est situé 34 rue Nungesser, 16000 Angouleme.

RS.CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, RS.CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS.CAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS.CAR.

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