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RS CAR

Active
Siren918 213 539SAS75012 PARISCréée le 08 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RS CAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 918 213 539. Son siège social est situé 8 B rue Abel, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7711A. La direction est assurée par MOHAMED-AYACHI Kaddou en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RS CAR

Dénomination
RS CAR
SIREN
918 213 539
SIRET (siège)
918 213 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00918213539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 213 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
08 août 2022
Siège social
8 B RUE ABEL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS CAR

La location de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur et achat vente de véhicules neufs et d'occasion.

Finances de RS CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS CAR

MK

MOHAMED-AYACHI Kaddou

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

Établissements de RS CAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    918 213 539 00011 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 7711A

Documents juridiques de RS CAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de RS CAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS CAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RS CAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/06678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01109

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS CAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-08-04

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur RS CAR

Quel est le numéro SIREN de RS CAR ?

Le numéro SIREN de RS CAR est 918 213 539. Le SIRET de son siège social est 918 213 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00918213539.

Qui dirige RS CAR ?

RS CAR est dirigée par MOHAMED-AYACHI Kaddou, président de sas.

Où se situe le siège social de RS CAR ?

Le siège social de RS CAR est situé 8 B rue Abel, 75012 Paris.

RS CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, RS CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS CAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS CAR.

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