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RS CESAR

Active
Siren538 260 670SARL38540 GRENAYCréée le 01 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS CESAR est une SARL immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 260 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Mollard Rond Lieudit, 38540 Grenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RS CESAR

Dénomination
RS CESAR
SIREN
538 260 670
SIRET (siège)
538 260 670 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33538260670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 260 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
LD LE MOLLARD ROND LIEUDIT, 38540, GRENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS CESAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS CESAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38540 GRENAYSiègeFermé

    538 260 670 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RS CESAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RS CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS CESAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS CESAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2015. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS CESAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS CESAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ROMERO Jean-Noël nom d'usage : ROMERO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur RS CESAR

Quel est le numéro SIREN de RS CESAR ?

Le numéro SIREN de RS CESAR est 538 260 670. Le SIRET de son siège social est 538 260 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538260670.

Où se situe le siège social de RS CESAR ?

Le siège social de RS CESAR est situé Ld le Mollard Rond Lieudit, 38540 Grenay.

RS CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, RS CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS CESAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS CESAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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