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RS CHAPE

Active
Siren980 765 200SARL77120 AmillisCréée le 25 octobre 2023
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 765 200, RS CHAPE est une SARL créée le 25 octobre 2023. Son siège social est situé 9 Les Marnieres, 77120 Amillis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Marco FERREIRA DE ALMEIDA, gérant.

Fiche d'identité de RS CHAPE

Dénomination
RS CHAPE
SIREN
980 765 200
SIRET (siège)
980 765 200 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44980765200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 765 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 octobre 2023
Siège social
9 Les Marnieres, 77120, Amillis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS CHAPE

Réalisations de chapes traditionnelles. Prestations et opérations d'achats et ventes liées à l'activité de pose de chape.

Finances de RS CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS CHAPE

MF

Marco FERREIRA DE ALMEIDA

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de RS CHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 AmillisSiègeActif

    980 765 200 00012 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de RS CHAPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RS CHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS CHAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS CHAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2025. Clôturée le 09 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 09 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RS CHAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS CHAPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

Questions fréquentes sur RS CHAPE

Quel est le numéro SIREN de RS CHAPE ?

Le numéro SIREN de RS CHAPE est 980 765 200. Le SIRET de son siège social est 980 765 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44980765200.

Qui dirige RS CHAPE ?

RS CHAPE est dirigée par Marco FERREIRA DE ALMEIDA, gérant.

Où se situe le siège social de RS CHAPE ?

Le siège social de RS CHAPE est situé 9 Les Marnieres, 77120 Amillis.

RS CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, RS CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS CHAPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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