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RS CODE

Active
Siren914 154 000571077140 NEMOURSCréée le 02 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RS CODE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 154 000. Son siège social est situé 26 B quai des Tanneurs, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. SORIA TRAKA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS CODE

Dénomination
RS CODE
SIREN
914 154 000
SIRET (siège)
914 154 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24914154000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 154 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
02 juin 2022
Siège social
26 B QUAI DES TANNEURS, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS CODE

Service administratifs combinés de bureau activité de soutien à l'enseignement

Finances de RS CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS CODE

ST

SORIA TRAKA

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de RS CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    914 154 000 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de RS CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RS CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS CODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur RS CODE

Quel est le numéro SIREN de RS CODE ?

Le numéro SIREN de RS CODE est 914 154 000. Le SIRET de son siège social est 914 154 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914154000.

Qui dirige RS CODE ?

RS CODE est dirigée par SORIA TRAKA, président de sas.

Où se situe le siège social de RS CODE ?

Le siège social de RS CODE est situé 26 B quai des Tanneurs, 77140 Nemours.

RS CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, RS CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS CODE.

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