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RS COM

Active
Siren438 535 643SAS54680 CRUSNESCréée le 03 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 535 643. Son siège social est situé 5 rue de la Mine, 54680 Crusnes. Son activité principale relève du code NAF 652E.

Fiche d'identité de RS COM

Dénomination
RS COM
SIREN
438 535 643
SIRET (siège)
438 535 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15438535643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 535 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
652E
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
5 RUE DE LA MINE, 54680, CRUSNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54680 CRUSNESSiègeFermé

    438 535 643 00011 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 652E

  • 54810 LONGLAVILLEFermé

    438 535 643 00029 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 652E

Documents juridiques de RS COM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de RS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Président de la société : EUREFI, représenté par M GHEZA Daniel Yvan Noel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'EST Commissaire aux comptes suppléant : TRAP Maurice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur RS COM

Quel est le numéro SIREN de RS COM ?

Le numéro SIREN de RS COM est 438 535 643. Le SIRET de son siège social est 438 535 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438535643.

Où se situe le siège social de RS COM ?

Le siège social de RS COM est situé 5 rue de la Mine, 54680 Crusnes.

RS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, RS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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