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RS COM

Active
Siren479 228 801SARL42300 ROANNECréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RS COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 228 801. Son siège social est situé 5 rue Beranger, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de RS COM

Dénomination
RS COM
SIREN
479 228 801
SIRET (siège)
479 228 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42479228801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 228 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
5 RUE BERANGER, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    479 228 801 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 721Z

Documents juridiques de RS COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de RS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur RS COM

Quel est le numéro SIREN de RS COM ?

Le numéro SIREN de RS COM est 479 228 801. Le SIRET de son siège social est 479 228 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479228801.

Où se situe le siège social de RS COM ?

Le siège social de RS COM est situé 5 rue Beranger, 42300 Roanne.

RS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, RS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS COM.

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