CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RS COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2016, identifiée par le SIREN 821 964 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l’Ancienne Tannerie, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4799A. Elle est dirigée par ZAKI REHAHLIA, président de sas.

Fiche d'identité de RS COM

Dénomination
RS COM
SIREN
821 964 152
SIRET (siège)
821 964 152 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81821964152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 964 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
12 août 2016
Siège social
7 RUE DE L’ANCIENNE TANNERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS COM

Prestation de service commerciale, vente directe auprès des particuliers et professionnels.

Finances de RS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS COM

ZR

ZAKI REHAHLIA

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

Établissements de RS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    821 964 152 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4799A

Documents juridiques de RS COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de RS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2018. Clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RS COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-12 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2016

Questions fréquentes sur RS COM

Quel est le numéro SIREN de RS COM ?

Le numéro SIREN de RS COM est 821 964 152. Le SIRET de son siège social est 821 964 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81821964152.

Qui dirige RS COM ?

RS COM est dirigée par ZAKI REHAHLIA, président de sas.

Où se situe le siège social de RS COM ?

Le siège social de RS COM est situé 7 rue de l’Ancienne Tannerie, 84000 Avignon.

RS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, RS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.