RS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 13 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 013 889. Elle est domiciliée av Fernand Coin Res les Finances Bat E Appt 120, 33140 Villenave d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de RS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- RS CONSTRUCTION
- SIREN
- 512 013 889
- SIRET (siège)
- 512 013 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22512013889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 013 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- AV FERNAND COIN RES LES FINANCES BAT E APPT 120, 33140, VILLENAVE D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33140 VILLENAVE D'ORNONSiègeFermé
512 013 889 00013 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de RS CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RS CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RS CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur RS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de RS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de RS CONSTRUCTION est 512 013 889. Le SIRET de son siège social est 512 013 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22512013889.
Où se situe le siège social de RS CONSTRUCTION ?
Le siège social de RS CONSTRUCTION est situé av Fernand Coin Res les Finances Bat E Appt 120, 33140 Villenave d'Ornon.
RS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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